AGENCE NATIONALE DU CADASTRE

Le Projet de modernisation engagé par l´Agence Nationale du Cadastre (ANC), vise¸ d'une part¸ l´amélioration de ses prestations de service¸ éliminer la bureaucratie, Assurer la Traçabilité et la Transparence¸ et réduire le temps de reponse aux demandes de ses usagers.

D'autre part, il contribue á l´amélioration du climat des affaires en Algérie, et particulièrement, pour l´indicateur « Transfert de propriété».

- Délivrance En Ligne:

cette opération, concerne la demande et le retrait des documents cadastraux en ligne sous format numèrique.
Dans un premier temps¸ cette solution est dèdieè aux professionnels¸ rédacteurs d´acte¸ á savoir¸ les Directions des domaines et les notaires de la règion centre (1)¸ leurs permettant la consultation des documents cadastraux¸ la dèlivrance en ligne du Document PR4Bis (2)¸ en plus de la demande et le retrait du Documents CC12 et CC6

Les Données affichées pendant le déroulement de cette vidéo, sont fictives.

Le Bilan réalisé par cette opération est présenté dans le tableau ci-aprés : Situation arrête le : 2021-10-18 16:02:03

PR4Bis CC12 / CC6 Comptes en ligne Nombre d´Accés Profesionnels

154 280 47 490 1 148 216 025

(1): Région Centre: couvre les wilayas suivantes : Alger, Boumerdes, Blida, Bouira, Medea, Tipaza et Tizi Ouzou.

(2):PR4Bis, un Document constitué á la fois¸ d´extrait d´acte et d´extrait cadastral demandé uniquement par les rédacteurs d´actes dans le cadre des opérations de mise á jour du foncier.
C´est un document de liaison entre les services du cadastre et de la conservation fonciere (CF)¸ il assure la concordance entre le fichier immobilier détenu par la CF et la base de données cadastrales.

Guide / Documents Cadastraux

Cliquez ici pour consulter les documents délivrés par les services du cadastre et leurs utilités

Découpage administratif

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L'agence nationale du cadastre,par abréviation (ANC) est un établissement public à caractère administratif créé par décret exécutif n°89-234 du 19 décembre 1989,... Lire la suite

Directions régionales

La direction regionale du cadastre est chargée de veiller à l'éxécution du programme de production planifié, suivre et inspecter régulierement les traveaux,...Lire la suite

Directions wilayas

La direction de wilaya est chargée d'éxécuter le programme de cadastre planifié pour la wilaya, avec le soutien de régionale ,réaliser les traveaux de délimitation...Lire la suite

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*PR4Bis*	*CC12 / CC6*	*Comptes en ligne*	*Nombre d´Accés Profesionnels*
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